Réglementation "Installations sanitaires"

Réglementation technique des installations sanitaires:

- Arrêté du 30/11/2005 : Article 36 de l'arrêté du 23/6/78 modifié.
- Arrêté du 15/12/2006.
- Circulaire DGS N° 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionelles.
- Circulaire DGS/VS4 N° 98-771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques
d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux
légionelles dans les installations à risque et dans les bâtiments recevant du public.
- Circulaire DGS 2002.243 du 22 avril 2002 fixant le taux maximum de légionelles dans l'eau (1000 U.F.C./L).
- Décret n° 89/3 modifié par les décrets 90/330, 91/257 et 95/363.
- D.T.U. N° 60-1 et 60-11: Travaux de plomberie et canalisations.
- D.T.U. N° 60.33 : Evacuations des eaux usées et eaux vannes.
- D.T.U. N° 60.41 : Canalisations en polychlorure de vinyle chloré : évacuation des eaux usées.
- D.T.U. N° 60-2 : Canalisations en fonte.
- D.T.U. N° 65-10 : Canalisations d'eau chaude ou froide et d'évacuations à l'intérieur des bâtiments.
- Règles professionnelles intersyndicales.
- Règlement Sanitaire Départemental Type.
- Normes NF D.10.101 à 11.116, 12.101 à 12.107, 14.502, 14.509 : Appareils Sanitaires.
- NF E 29-141 à 149. Robinetterie de bâtiment.
- NF D 18.001 et 18.201 avec additifs 1 et 1.
- NF A 51.120 : Tubes en cuivre.
- NF T 54.003, 54.004, 54.016 et 54.017 : tubes PVC.
- NF P 41.101 : Terminologie des distributions d'eau chaude ou d'eau froide.
- NF P 41.102 : Terminologie : Evacuation des eaux usées.
- NF P 41.201 : Code des conditions nominales d'exécution des travaux de plomberie et installations sanitaires
urbaines.
- NF P 41.221 : Canalisations en cuivre - Distribution d'eau chaude et froide sanitaire.
- NF P 43.018 : Appareillage de contrôle sur site des ensembles protection sanitaires des réseaux d'eau potable
- caractéristiques.
- Normes NF C.29.064, 29.140, 29.160 et leur suite.

Depuis le 5 novembre 2000, 5 normes pour les réseaux d'évacuation:

NF EN 12056-1. - Réseaux d’évacuation gravitaire à l’intérieur des bâtiments. - Partie 1 : prescriptions générales et de performance (indice de classement : P16-250-1).

NF EN 12056-2. - Réseaux d’évacuation gravitaire à l’intérieur des bâtiments. - Partie 2 : systèmes pour les eaux usées, conception et calculs (indice de classement : P16-250-2).

NF EN 12056-3. - Réseaux d’évacuation gravitaire à l’intérieur des bâtiments. - Partie 3 : systèmes d’évacuation des eaux pluviales, conception et calculs (indice de classement : P16-250-3).

NF EN 12056-4. - Réseaux d’évacuation gravitaire à l’intérieur des bâtiments. - Partie 4 : stations de relevage d’effluents. - Conception et calculs (indice de classement : P16-250-4).

NF EN 12056-5. - Réseaux d’évacuation gravitaire à l’intérieur des bâtiments. - Partie 5 : mise en œuvre, essai, instructions de service, d’exploitation et d’entretien (indice de classement : P16-250-5).